Conditions générales de vente
La société SASU BOONTA, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 920 765 328 000 17, au capital de 15 000 euros , dont le siège social est situé 12 rue Georges Clemenceau, 11000 Carcassonne (ci-après dénommées « Vendeur ») édite et exploite le site www.boutique-potion.fr (ci-après dénommées « Site »). Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le Site.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs (ci-après dénommées « Acheteur ») et non professionnels. Ces Conditions ont pour but de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
L’Acheteur qui souhaiterait acheter des produits sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions. Le Vendeur ne peut pas être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Acheteur. Tout utilisateur ne disposant pas de la capacité juridique ne pourra utiliser le Site que sous la surveillance de l’un de ses représentants légaux. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Acheteur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions préalablement à toute commande et accepte ces Conditions en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. La confirmation d’une commande vaut acceptation sans réserve et adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux CGV.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé et donne son accord concernant le contenu des présentes Conditions ne nécessitant pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Le défaut d’acceptation préalable des Conditions empêche tout achat d’un Produit sur le Site.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur et disponibles sur le Site et à la date de confirmation de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
Le Vendeur propose à la vente et des vêtements, accessoires, chaussures et produits de « lifestyle » (le ci-après dénommées « Produits »).
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les informations concernant les Produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées au Vendeur par les fournisseurs de ces Produits.
Le Vendeur fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité du Vendeur et n’affecte pas la validité de la vente.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur passe sa commande par le biais du Site en plaçant un ou plusieurs Produit(s) dans son panier. L’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant. Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. La commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celle-ci est définitivement validée par l’Acheteur.
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir un courriel de confirmation de sa commande.
A la réception de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Prix
Le prix de vente des Produits est indiqué en euros, sur les pages du Site et correspondent aux prix toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Si le prix est manifestement erroné ou dérisoire le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente. Si l’Acheteur a déjà effectué un paiement, il fera l’objet d’un remboursement.
Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, soit par Paypal, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Facturation
La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur est envoyée à l’Acheteur par email, à l’adresse indiquée dans son formulaire d’inscription.
Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Le Site propose une livraison en France métropolitaine uniquement.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), ou dans un point relais de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Afin que les délais de livraison soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.
Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Les frais de livraison varient selon que les Produits sont livrés dans un point relais sélectionné par l’Acheteur, ou directement à l’adresse indiquée lors de sa commande.
Si le colis nous est retourné pour non présentation du client, le Vendeur reprogrammera une livraison au frais de l'Acheteur, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 30 jours ouvrés à compter de la date de commande.
Des retards peuvent néanmoins avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, dans ce cas si le délai maximum de livraison indiqué ci-dessus est dépassé, le client sera informé afin de savoir s’il souhaite poursuivre le processus d’achat.
Contrôle à la réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages (colis déjà ouvert, produits manquants…) au transporteur et/ou au Vendeur.
Toute réclamation non effectuée dans les délais de 14 jours ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT
A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. Le droit de rétractation s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation. Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours ouvrés, à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et sous réserve de la bonne réception du ou des Produit(s) retourné(s).
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, avec ses étiquettes encore attachées, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué, non lavé, sans tâche ni odeur. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Si ces conditions ne sont pas respectées, le colis sera renvoyé à la charge de l’Acheteur.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le Vendeur par courriel, à l’adresse suivante : boutique.potion@gmail.com, en précisant son nom et prénom, son numéro de commande et le nom du ou des Produit(s) qu’il souhaite retourner. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Le remboursement sera toujours effectué sur le mode de paiement d’origine de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE LÉGALE
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code Civil.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer par courriel (boutique.potion@gmail.com) le Vendeur, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Le Vendeur organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le Vendeur prendra en charge les frais de ce retour.
Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura informé l’Acheteur de l’impossibilité de remplacer le produit.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
Le Vendeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
ARTICLE 10 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Vendeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, représentation, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité » dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, au moyen d’une réclamation écrite :
- Par courrier : SASU BOONTA 12 rue Georges Clemenceau 11000 Carcassonne
- Par e-mail : boutique.potion@gmail.com
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de :
En cas de litige, l’Acheteur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit auprès du Vendeur avant toute demande de médiation. En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’Acheteur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.